Tarmed

Comment les médecins facturent-ils leurs prestations ?

Les médecins facturent les prestations médicales ambulatoires selon le système TARDOC et les forfaits ambulatoires complémentaires, qui ont remplacé l'ancien tarif TARMED. Chaque prestation médicale se voit attribuer un nombre fixe de points tarifaires, qui reflètent la charge de travail. Les prestations hospitalières stationnaires sont facturées au moyen de forfaits par cas.

TARDOC est en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Les modifications structurelles et les révisions du tarif TARDOC doivent être approuvées par le Conseil fédéral.

Comment se compose TARDOC ?

TARDOC so compose d'environ 2'800 positions tarifaires individuelles, répertoriées dans le catalogue national des prestations médicales ambulatoires.

1. Division en deux catégories des points tarifaires : PM et PIP

Les points se répartissent en deux catégories:

Prestation médicale (PM): rémunère le salaire et le travail direct des médecins traitants.
Prestation liée à l'infrastructure et au personnel (PIP): comprend les salaires du personnel du cabinet, l'électricité, le loyer, les fournitures de bureau, l'informatique et les appareils médicaux.

2. Base de calcul: temps de prestation et modèles de coûts

Le nombre de points tarifaires d'une position est déterminé selon le principe du surcoût par minute et se calcule à partir :

du temps de prestation: le temps enregistré nécessaire en moyen pour la fourniture de la prestation médicale.
du modèle de coûts: des modèles mathématiques qui calculent en arrière-plan le salaire du médecin ainsi que les coûts d'infrastructure.

La structure du TARDOC est réglementée de manière uniforme à l'échelle nationale, mais les valeurs des points tarifaires varient d'un canton à l'autre. De ce fait, une prestation médicale coûte plus cher dans un canton où la valeur du point tarifaire est élevée que dans un canton où elle est faible.

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