Taxe environnementale

Pourquoi vous recevez de l'argent

Que sont exactement ces taxes environnementales ?

Une partie de l'argent provient de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles comme le mazout ou le gaz naturel. Ces sources d'énergie sont à l'origine d'une part importante des émissions de CO2 nocives pour le climat en Suisse. Les recettes de la taxe d'incitation sont redistribuées à la population et à l'économie. L'autre partie repose sur la taxe sur les COV. Ces composés organiques volatils sont utilisés par exemple pour le nettoyage des métaux ou dans les peintures et les vernis et sont en partie responsables des taux d'ozone élevés en été.

Pourquoi ces taxes environnementales ?

La taxe sur le CO2 renchérit le prix des combustibles fossiles et incite ainsi à une consommation économe et à une utilisation accrue de sources d'énergie neutres en termes de CO2, comme le bois par exemple. La taxe sur les COV incite également, par le biais d'une augmentation des prix, à une utilisation plus économique des solvants et contribue ainsi à lutter contre les taux d'ozone élevés et à préserver notre santé. Ces deux taxes d'incitation sont des instruments d'économie de marché pour la mise en œuvre de la politique environnementale et correspondent au principe du pollueur-payeur, qui est inscrit dans la loi sur la protection de l'environnement.

Pourquoi la répartition se fait-elle via les assureurs-maladie ?

La répartition via les assureurs-maladie est le moyen le plus simple pour la redistribution. Ils disposent du registre le plus récent des habitants suisses, puisque l'assurance de base est obligatoire pour tous.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur le site de l'OFEV.